Mentions légales

La boutique est exploitée sous la marque commerciale elvatera.

Elle propose aux consommateurs français une sélection de meubles et d'articles d'ameublement destinés à l'aménagement de différents espaces de vie.

La marque commerciale ne constitue pas nécessairement la dénomination juridique de l'entreprise qui exploite le site.

Le responsable de l'exploitation doit être identifiable au moyen de son identité légale complète, de sa forme juridique et de son adresse officielle.

Lorsque l'activité est exercée par une société, les informations obligatoires comprennent notamment sa dénomination sociale, sa forme juridique, son capital social lorsqu'il est applicable et ses références d'immatriculation.

Les entreprises immatriculées en France doivent publier les identifiants légalement requis, notamment les références RCS, SIREN ou SIRET applicables.

Pour une entreprise établie à l'étranger, les informations d'immatriculation du pays d'établissement doivent être indiquées conformément à la réglementation applicable.

Le numéro d'identification à la TVA doit également être communiqué lorsqu'une telle identification est requise.

Les informations juridiques communiquées doivent correspondre à l'entité qui intervient effectivement en qualité de vendeur et émet les documents contractuels et comptables.

Le site utilise la plateforme de commerce électronique Shopify pour la gestion de sa boutique en ligne.

Fournisseur de plateforme : Shopify.

Société : Shopify Inc.

Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

Les services techniques utilisés permettent notamment l'affichage des pages, la gestion du catalogue, le traitement des commandes et le fonctionnement du parcours d'achat.

L'infrastructure technique peut comprendre différents prestataires intervenant dans l'hébergement, la sécurité et la distribution des contenus.

Le fournisseur d'hébergement effectivement responsable du service doit être identifié conformément aux obligations légales, avec ses coordonnées requises, notamment son numéro de téléphone.

Les informations relatives à l'hébergement doivent être maintenues à jour en cas de modification de l'infrastructure utilisée.

La responsabilité éditoriale du site incombe à la personne légalement habilitée à représenter l'entité exploitante ou à la personne effectivement désignée pour exercer cette fonction.

Le directeur de la publication assume les responsabilités prévues par les dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne.

Son identité doit être communiquée dans les mentions légales du site conformément aux obligations applicables.

Le site elvatera permet de consulter les informations relatives aux meubles proposés à la vente et, le cas échéant, de procéder à leur achat en ligne.

Les visiteurs peuvent consulter les descriptions des produits, leurs caractéristiques, les prix et les conditions commerciales applicables.

Chaque utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il s'interdit notamment toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques, toute utilisation frauduleuse des fonctionnalités et toute action visant à compromettre la sécurité ou le fonctionnement du service.

L'accès au site ne confère aucun droit de propriété sur les éléments qui le composent.

Nous nous efforçons de présenter les meubles de manière claire, avec des informations portant notamment sur les dimensions, les matériaux, les couleurs, les caractéristiques et les conditions d'utilisation.

Les photographies permettent d'illustrer les produits. Certaines différences visuelles peuvent résulter des réglages des écrans, de l'éclairage ou des caractéristiques naturelles des matériaux.

Ces variations ne peuvent toutefois justifier la livraison d'un produit qui ne correspondrait pas aux caractéristiques essentielles annoncées.

Les disponibilités et les prix présentés sur le site peuvent évoluer avant la conclusion d'une commande.

Les droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité et des autres garanties applicables demeurent pleinement préservés.

Les éléments originaux du site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, créations graphiques, logos, éléments de présentation et bases de données, peuvent être protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les droits correspondants appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, distribution ou exploitation commerciale de contenus protégés, sans autorisation appropriée, est interdite dans les limites prévues par la loi.

Les marques et dénominations appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires.

L'utilisation de ces éléments à des fins d'identification technique, de description ou d'information n'implique aucun partenariat ou parrainage particulier.

Les exceptions légales aux droits de propriété intellectuelle restent applicables.

Les données personnelles communiquées lors de l'utilisation du site peuvent être traitées afin de gérer les commandes, les paiements, les livraisons, le service après-vente et les demandes adressées au service client.

Selon les fonctionnalités utilisées et les choix exprimés, d'autres traitements peuvent concerner la sécurité, les comptes clients et certaines communications commerciales.

Les traitements doivent respecter le Règlement (UE) 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), et la législation française applicable.

Les personnes concernées disposent notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, dans les conditions prévues par la réglementation.

Les finalités, bases juridiques, durées de conservation et modalités d'exercice des droits sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Consulter la politique de confidentialité

Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, conserver le contenu du panier, sécuriser les sessions et gérer les préférences de confidentialité.

Certains traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement préalable, dans les conditions prévues par la réglementation.

Les traceurs non essentiels, notamment ceux destinés à la publicité personnalisée ou à certaines mesures d'audience, nécessitent un consentement préalable lorsqu'aucune exemption légale n'est applicable.

Le visiteur doit pouvoir accepter, refuser ou personnaliser les catégories de traceurs concernées au moyen du dispositif de gestion des préférences proposé sur le site.

Le retrait du consentement doit pouvoir être effectué aussi facilement que son octroi.

Les informations complémentaires sur les cookies et leur durée de conservation figurent dans la politique de confidentialité.

Les commandes effectuées sur le site sont régies par les Conditions Générales de Vente applicables au moment de la conclusion du contrat.

Les prix, les modalités de paiement, les délais de livraison et les conditions relatives aux retours sont communiqués avant la validation définitive de l'achat.

Pour les contrats à distance éligibles, le consommateur dispose en principe d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les meubles bénéficient également des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Les modalités complètes figurent dans les politiques commerciales correspondantes.

Consulter les Conditions Générales de Vente

Consulter la politique de livraison

Consulter la politique de retour et de remboursement

Nous prenons les mesures raisonnables pour maintenir le site accessible et assurer la fiabilité des informations proposées.

Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir, notamment à l'occasion d'opérations de maintenance, de mises à jour ou d'incidents techniques.

Les informations publiées peuvent être corrigées ou actualisées lorsque cela est nécessaire.

Les éventuelles erreurs affectant une caractéristique contractuelle essentielle ou une commande doivent être traitées conformément aux dispositions légales applicables.

Le vendeur reste responsable de ses obligations contractuelles et légales, notamment en matière de livraison et de conformité des produits.

Aucune disposition de ces mentions légales ne peut être interprétée comme une exclusion générale des responsabilités impératives du vendeur.

Le site peut contenir des liens vers des services externes, notamment des prestataires de paiement, des transporteurs ou des organismes publics.

Ces sites disposent de leurs propres conditions d'utilisation et, le cas échéant, de leurs propres politiques de confidentialité.

La présence d'un lien ne signifie pas nécessairement que nous entretenons un partenariat commercial avec l'organisme concerné.

Les droits des consommateurs relatifs aux prestations vendues par elvatera demeurent applicables indépendamment de l'intervention de prestataires externes.

En cas de difficulté concernant une commande, un produit, une livraison ou un remboursement, le consommateur peut adresser une réclamation écrite au service client.

Nous examinons les demandes afin de rechercher une solution conforme aux obligations légales et contractuelles.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, les consommateurs doivent pouvoir accéder gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par la loi.

Le professionnel doit désigner un organisme de médiation référencé et publier ses coordonnées.

Une tentative préalable de résolution directe du différend au moyen d'une réclamation écrite est normalement nécessaire.

Une demande de médiation doit notamment être présentée dans un délai maximal de 1 an après la réclamation écrite, sous réserve des autres conditions de recevabilité.

SignalConso

Les consommateurs peuvent également signaler certaines difficultés à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes par l'intermédiaire du service public SignalConso.

Accéder à SignalConso

Règlement européen des litiges

L'ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a cessé ses activités le 20 juillet 2025.

Les consommateurs peuvent consulter les informations européennes relatives aux organismes de règlement extrajudiciaire des litiges.

Consulter les organismes européens de règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont interprétées conformément au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs et des règles de droit international privé.

Pour les contrats de consommation transfrontaliers, les règles européennes de protection du consommateur et de compétence juridictionnelle restent applicables dans les conditions prévues par les textes concernés.

Aucune clause ne peut priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie légalement.

Les présentes mentions peuvent être modifiées afin de refléter l'évolution de l'entreprise, de ses services ou du cadre réglementaire applicable.

Les informations d'identification et les coordonnées doivent être mises à jour lorsque des changements interviennent.

La date de dernière mise à jour figure en tête de cette page.

Les modifications des mentions légales ne peuvent pas modifier rétroactivement les conditions contractuelles déjà acceptées dans le cadre d'une commande.